Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S.A.R.L. Les Cinquante. Éditions des Malassis au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 50, avenue de Wagram, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCIS Paris 533 557 468, ci-après dénommée « Les Cinquante», et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.editions-lescinquante.com, ci-après dénommé « l’acheteur ».

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Les Cinquante et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand editions-lescinquante.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un livre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par editions-lescinquante.com.
La société Les Cinquante se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES

Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de editions-lescinquante.com.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de editions-lescinquante.com. Si un ou plusieurs livres venaient à être indisponibles après la commande, editions-lescinquante.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail, par courrier ou par téléphone.
Pour toute question relative à une commande ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : commande@editions-lescinquante.com.


Article 3 : TARIFS

Les prix figurant sur notre site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des livres.
editions-lescinquante.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, d’emballage et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de editions-lescinquante.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


Article 4 : AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des livres présentés sur ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.


Article 5 : COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un livre sur ce site doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des livres choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : http://www.editions-lescinquante.com

- par mail : commande@editions-lescinquante.com
Toute commande transmise par Internet (e-mail) est confirmée par editions-lescinquante.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour les livres référencés sur le site, la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.

Article 6 : RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à editions-lescinquante.com pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Article 7 : MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.

Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : paiement sécurisé PAYPAL, L'encaissement est effectué à la commande.
- Par chèque libellé en euros et établi à l'ordre de Les Cinquante S.A.R.L.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque qui est à adresser à :
Les Cinquante S.A.R.L.
50, avenue de Wagram
75017 Paris

Très Important :
Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou par chèque est encaissé le jour de la réception de la commande (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque joint à la commande qui a été satisfaite ou par courrier sous trente (30) jours.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Article 8 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de editions-lescinquante.com la responsabilité de editions-lescinquante.com ne pourra être engagée. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9 : RESPONSABILITE

editions-lescinquante.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de editions-lescinquante.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de editions-lescinquante.com. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Article 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.editions-lescinquante.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
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De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Article 12 : ARCHIVAGE-PREUVE

editions-lescinquante.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de editions-lescinquante.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.